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Mentions légales

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.edt-pratique.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Description des services fournis

Le site edt-pratique a pour objet de permettre aux étudiants des classes préparatoires du lycée Raspail de consulter simplement leur emploi du temps, leurs colles et les informations associées, de manière simple et pratique.

Le site edt-pratique est un projet personnel et indépendant, réalisé à titre non professionnel. Il n'est ni édité, ni géré, ni affilié à l'administration du lycée Raspail, qui n'intervient à aucun titre dans sa conception, son fonctionnement ou son contenu.

L'éditeur s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour de ces informations, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers.

3. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du site edt-pratique implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. Celles-ci sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée, sans obligation de préavis.

4. Propriété intellectuelle

Auguste Kubicek est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'ensemble des éléments accessibles sur le site edt-pratique, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes et le code source, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Limitations de responsabilité

Les informations diffusées sur le site edt-pratique (emploi du temps, groupes de colle, dates, salles) sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne sont pas garanties exhaustives ni exemptes d'erreurs.

Auguste Kubicek ne saurait en aucun cas être tenu responsable des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, résultant de l'utilisation du site, de l'impossibilité d'y accéder, ou d'une erreur, omission ou inexactitude dans les informations diffusées (par exemple une confusion d'horaire, de salle ou de colleur).

L'utilisateur reste seul responsable de la vérification des informations qu'il juge déterminantes.

6. Données personnelles

Le site edt-pratique peut être amené à traiter certaines données à caractère personnel (par exemple un identifiant permettant d'afficher un emploi du temps ou un groupe de colle personnalisé), dans le seul but d'assurer le bon fonctionnement du service.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en écrivant à hello@edt-pratique.fr ou auguste.kubicek@edt-pratique.fr.

Aucune donnée personnelle n'est vendue, cédée ou transmise à des tiers en dehors des besoins strictement nécessaires au fonctionnement du site.

7. Liens hypertextes et cookies

Le site edt-pratique peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites. L'éditeur n'a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites tiers et n'assume aucune responsabilité à ce titre.

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8. Droit applicable

Tout litige en relation avec l'utilisation du site edt-pratique est soumis au droit français.

Contact

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